Ce que dit le texte
Dans les établissements recevant du public, l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation (ancien article R123-51) impose de tenir un registre de sécurité. On y reporte les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité :
| Rubrique | Exemples |
|---|---|
| Personnel chargé du service incendie | Noms, fonctions, formations suivies |
| Consignes en cas d'incendie | Consignes générales et particulières, y compris d'évacuation |
| Contrôles et vérifications | Dates des vérifications et observations : extincteurs, RIA, alarme, désenfumage, éclairage de sécurité |
| Travaux | Dates des travaux d'aménagement et de transformation, et leur nature |
Les documents à y joindre après une visite Expaba
- Le bulletin de vérification-maintenance signé, remis à chaque visite.
- Pour les extincteurs, la déclaration de conformité N4 puis le compte rendu périodique Q4 délivrés au titre de la certification APSAD.
- Pour le désenfumage mécanique, le tableau récapitulatif des débits mesurés et des défauts constatés.
Le tenir à jour sans effort
Le plus simple est de regrouper vos vérifications chez un même prestataire, avec un contrat de maintenance : chaque passage produit le document à classer. Expaba Sécurité fournit aussi le registre lui-même dans son catalogue d'accessoires.
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation, article R143-44 (ancien article R123-51), Légifrance.
- Conditions générales de vente et de prestations d'Expaba Sécurité, mise à jour du 18/12/2025.
- Page « Accessoires annexe » d'expaba.com.